Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 19/02/2026

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION ET COORDONNÉES

Le site www.euinformatique.fr est exploité par la société EU INFORMATIQUE, SAS au capital variable.

• Siège social : 98 IMPASSE DES ARAMONS, 30260 QUISSAC.

• SIREN : 983 690 462.

• TVA Intracommunautaire : FR46983690462.

• Contact : contact@euinformatique.fr.

ARTICLE 2 : OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV régissent la vente de produits informatiques et services associés entre EU INFORMATIQUE et toute personne physique ou morale (l'Acheteur). La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison. EU INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

• Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify. Les données de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors du transfert.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, l'Acheteur peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (Légal)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires après réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

• Retour : Les produits doivent être renvoyés à vos frais dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) à l'adresse du siège social.

• Remboursement : EU INFORMATIQUE remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET SAV

Tous les produits bénéficient :

1. De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

2. De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter immédiatement à contact@euinformatique.fr.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

EU INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une incompatibilité matérielle non précisée par l'Acheteur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers.

ARTICLE 9 : LITIGES ET MÉDIATION

• Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

• Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la Loi Française.

• Tribunal compétent : Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Alès/Nîmes).